Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

• Editeur

• Darnault Immo
• 19 rue Joseph Hubert
• 31130 Balma
• Tél. : 05 31 61 51 10
• Fax : 05 31 61 51 13
• Forme légale : SARL
• Capital : 8 000 €
• Gérant : M. Emmanuel DARNAULT
• RCS : Toulouse B 524 272 986
• N° de TVA : FR 54 524272986
• Carte professionnelle : CPI 3101 2017 000 017 885 (CCI de Toulouse)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente d'habitation

• TARIF TRANSACTIONE Charges acquéreurs
  De 0 à 60000 €	11% TTC
  De 60001 à 80000 €	8% TTC
  De 80001 € à 100000 €	7% TTC
  De 100001 € à 250000 €	6% TTC
  De 250001 € à 350000 €	5% TTC
  De 350001 € et au-delà	4% TTC
  Excepté les mandats avec les promoteurs

• Barème des honoraires de vente
  de biens batis et cession de société civile,
  de cession de fonds de commerce
  et de cession de droit au bail

• Jusqu'à 100 000 €	Forfait 7 200 € TTC
  De 100 001 € à 300 000 €	8,4% TTC
  De 300 001 € à 600 000 €	7,2% TTC
  De 600 001 € à 1 000 000 €	6% TTC
  Au-delà de 1 000 001 €	4,8% TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
  ( TVA 20% incluse )
• Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.
  Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barême des honoraires de location commerciale et professionnelle

• 50% BAILLEUR ET 50% PRENEUR
  
  LOCATION SANS DROIT D'ENTREE
  30% HT soit 36% TTC du loyer annuel HT / HC avec un minimum de 6000 euros HT / 7200 euros TTC
  
  LOCATION AVEC DROIT D'ENTREE
  10% HT soit 12% TTC du droit d'entrée + 30% HT soit 36% TTC du loyer annuel HT / HC avec un minimum de 6000 € HT / 7200 € TTC

• Médiateur

• MEDIMMOCONSO
  1, Allée du Parc de Mesemena – Bât A - CS 25222
  44505 LA BAULE CEDEX
  https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation