Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

• Editeur

• Darnault Immo
• 19 rue Joseph Hubert
• 31130 Balma
• Tél. : 05 31 61 51 10
• Fax : 05 31 61 51 13
• Forme légale : SARL
• Capital : 8 000 €
• Gérant : M. Emmanuel DARNAULT
• RCS : Toulouse B 524 272 986
• N° de TVA : FR 54 524272986
• Carte professionnelle : CPI 3101 2017 000 017 885 (CCI de Toulouse)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• TARIF TRANSACTIONS (TVA 20% incluse)
  De 0 à 50000 €	8% TTC
  De 50001 € à 100000 €	7% TTC
  De 100001 € à 250000 €	6% TTC
  De 250001 € à 350000 €	5% TTC
  De 350001 € et au-delà	4% TTC
  Excepté les mandats avec les promoteurs
  Cession de fond de commerce	8% TTC
  Cession de mur commercial	6% TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barême des honoraires de location

• Zone tendue
  A la charge du locataire et du bailleur
  Prestation des visites
  Constitution du dossier
  Rédaction du bail
  ……………………………………………………………10 euros le m²
  Etat des lieux d’entrée…………………………………. 3 euros le m²
  
  A la charge exclusive du bailleur
  Etat des lieux de sortie…………………………………. 3 euros le m²
   
  Pour autres zones
  Montant plafonné à 8 euros le m²

• Médiateur

• MEDIMMOCONSO
  1, Allée du Parc de Mesemena – Bât A - CS 25222
  44505 LA BAULE CEDEX
  https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation