Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

  • Editeur

  • Darnault Immo
  • 19 rue Joseph Hubert
  • 31130 Balma
  • Tél. : 05 31 61 51 10
  • Fax : 05 31 61 51 13
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 8 000 €
  • Gérant : M. Emmanuel DARNAULT
  • RCS : Toulouse B 524 272 986
  • N° de TVA : FR 54 524272986
  • Carte professionnelle : CPI 3101 2017 000 017 885 (CCI de Toulouse)
  • Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires de vente

  • TARIF TRANSACTIONS (TVA 20% incluse)
    De 0 à 50000 € 7.5% TTC
    De 50001 € à 100000 € 7% TTC
    De 100001 € à 250000 € 6% TTC
    De 250001 € à 350000 € 5% TTC
    De 350001 € à 450000 € 4% TTC
    De 450001 € à 600000 € 3.5% TTC
    Plus de 600000 € 3% TTC
    Excepté les mandats avec les promoteurs
    TARIF FONDTARIF FONDS DE COMMERCES DE COMMERCE
    _ 8%
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
  • Barême des honoraires de location

  • Zone tendue
    A la charge du locataire et du bailleur
    Prestation des visites
    Constitution du dossier
    Rédaction du bail
    ……………………………………………………………10 euros le m²
    Etat des lieux d’entrée…………………………………. 3 euros le m²

    A la charge exclusive du bailleur
    Etat des lieux de sortie…………………………………. 3 euros le m²
     
    Pour autres zones
    Montant plafonné à 8 euros le m²
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  • Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.