Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

  • Editeur

  • Darnault Immo
  • 19 rue Joseph Hubert
  • 31130 Balma
  • Tél. : 05 31 61 51 10
  • Fax : 05 31 61 51 13
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 8 000 €
  • Gérant : M. Emmanuel DARNAULT
  • RCS : Toulouse B 524 272 986
  • N° de TVA : FR 54 524272986
  • Carte professionnelle : CPI 3101 2017 000 017 885 (CCI de Toulouse)
  • Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires de vente

  • TARIF TRANSACTIONS (TVA 20% incluse)
    De 0 à 50000 € 8% TTC
    De 50001 € à 100000 € 7% TTC
    De 100001 € à 250000 € 6% TTC
    De 250001 € à 350000 € 5% TTC
    De 350001 € et au-delà 4% TTC
    Excepté les mandats avec les promoteurs
    Cession de fond de commerce 8% TTC
    Cession de mur commercial 6% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
  • Barême des honoraires de location

  • Zone tendue
    A la charge du locataire et du bailleur
    Prestation des visites
    Constitution du dossier
    Rédaction du bail
    ……………………………………………………………10 euros le m²
    Etat des lieux d’entrée…………………………………. 3 euros le m²

    A la charge exclusive du bailleur
    Etat des lieux de sortie…………………………………. 3 euros le m²
     
    Pour autres zones
    Montant plafonné à 8 euros le m²
  • Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
  • Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.